Ministère › Textes juridiques
Textes juridiques fondateurs
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés qui fondent l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Emploi et du Travail et de ses services.
Lois
Lois fondamentales
Code du TravailLoi n° 015/2002 du 16 octobre 2002
ModifiéLoi modifiant le Code du TravailLoi n° 16/010 du 15 juillet 2016
En vigueurLoi relative à la création des Tribunaux du TravailLoi n° 002/2001 du 3 juillet 2001
En vigueurConstitution de la RDC (révisée)Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011
En vigueur
Ordonnances et décrets
Textes organiques
Ordonnance organisant le SGETOrdonnance n° 07/018 du 16 mai 2007
Décret portant organisation des cabinets ministérielsDécret n° 22/10 du 4 mars 2022
Décret approuvant la PNEFPDécret n° 18/040 du 24 novembre 2018
Décret organisant l'Inspection Générale du TravailDécret n° 012/003 du 19 janvier 2012