SGET › Organisation
Les six directions techniques du SGET
Le Secrétariat Général de l'Emploi et du Travail fonctionne avec six directions normatives qui mettent en œuvre les politiques sectorielles et accompagnent la modernisation du service public.
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Direction des Services Généraux
La Direction des Services Généraux assure la gestion administrative, financière, logistique et documentaire du Secrétariat Général de l'Emploi et du Travail. Elle constitue l'épine dorsale opérationnelle du SGET, garantissant le fonctionnement quotidien de l'ensemble des services.
Missions et attributions
- Gestion du personnel affecté au Secrétariat Général et aux directions provinciales
- Préparation, élaboration et exécution du budget du SGET
- Contrôle des dépenses engagées et suivi financier
- Gestion du matériel, des fournitures de bureau et des équipements
- Gestion de la documentation et des archives administratives
- Actions sociales et gestion des relations avec le personnel
- Recrutement et gestion administrative des agents
- Gestion logistique : moyens de transport, locaux, entretien
- Coordination des services d'appui (accueil, courrier, protocole)
- Tenue du registre du matériel et du patrimoine mobilier
Base juridique
| Texte | Disposition pertinente |
|---|---|
| Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 | Fixe les attributions des ministères, dont l'organisation administrative et financière |
| Art. 185, Code du Travail (Loi n° 015/2002) | Instaure l'Administration du travail avec un rôle de conception, de conseil, de coordination et de contrôle |
| Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 | Organisation de l'Inspection Générale du Travail — Direction des services généraux comme direction d'appui |
Source : Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 (leganet.cd) — Décret n° 012/003 portant statuts de l'ONEM (droitcongolais.info) — sget.cd
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Direction d'Études et Planification (Travail)
La Direction d'Études et Planification coordonne la planification stratégique, les études sectorielles, le suivi-évaluation des politiques publiques et l'aide à la décision. Elle joue un rôle central dans la production de données et d'analyses éclairant les choix politiques du ministère.
Missions et attributions
- Élaboration des plans stratégiques et plans d'action du SGET
- Conduite d'études sectorielles sur le marché du travail, l'emploi et les conditions de travail
- Suivi-évaluation des politiques, projets et programmes du ministère
- Collecte et tenue à jour des données statistiques relatives aux conditions d'emploi et de travail
- Production des rapports annuels d'activités et des tableaux de bord
- Appui à la décision par la production de notes d'analyse et de synthèse
- Coordination avec l'INS et l'ONEM pour les statistiques de l'emploi
- Élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires
- Veille juridique et réglementaire en matière de travail et d'emploi
- Coopération technique avec les partenaires internationaux (OIT, PNUD, Banque mondiale)
Documents de référence produits ou suivis
| Document | Description |
|---|---|
| PNEFP | Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 — 7 axes stratégiques |
| PPTD | Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent — cadre de coopération RDC-OIT |
| Annuaire statistique du marché du travail | Produit en collaboration avec l'ONEM et l'INS |
| Rapport d'avancement du PPTD | Rapport annuel OIT Kinshasa |
Source : Article 185, alinéa 3 du Code du Travail (collecte des données statistiques) — sget.cd — leganews.pro
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Direction de l'Emploi
La Direction de l'Emploi développe les stratégies d'accès à l'emploi, d'insertion professionnelle et d'appui au marché du travail. Elle héberge en son sein la Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers (CNEE), dont elle assure le Secrétariat permanent.
Missions et attributions
- Élaboration et mise en œuvre de la politique nationale de l'emploi
- Promotion de l'emploi et organisation du marché de l'emploi
- Protection de la main-d'œuvre nationale face à la concurrence étrangère
- Stratégies d'accès à l'emploi et programmes d'insertion professionnelle
- Appui au marché du travail et coordination avec l'ONEM
- Suivi des demandeurs d'emploi et des offres d'emploi
- Organisation des programmes d'insertion des jeunes et des groupes vulnérables
- Coordination avec le FSPEEJ (Fonds Spécial pour la Promotion de l'Entrepreneuriat et l'Emploi des Jeunes)
- Animation et diffusion des informations sur les questions de l'emploi
- Secrétariat permanent de la CNEE (Article 7, Arrêté ministériel n° 168/2014)
Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers (CNEE) — organe tripartite rattaché à la Direction de l'Emploi, chargé de statuer sur la délivrance des cartes de travail pour étrangers.
Consulter la page dédiée à la CNEE
Base juridique
| Texte | Disposition |
|---|---|
| Code du Travail, art. 208 à 211 | Régissent l'emploi des étrangers en RDC |
| AM n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 | Fixe les modalités de fonctionnement de la CNEE |
| AM n° 70/0010 du 27 juillet 1970 | Réglementation du travail des étrangers |
| AM n° 035/CAB/MIN.ET/FMM/RK/10/2025 | Fixation des conditions du travail des étrangers en RDC (texte en vigueur) |
| Ordonnance n° 74/098 du 6 juin 1974 (rév. 1975) | Protection de la main-d'œuvre nationale |
Source : Arrêté ministériel n° 168/2014 (annuairetravail-rdc.cd) — Code du Travail articles 208-211 — 7sur7.cd — actualite.cd
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Direction du Travail
La Direction du Travail est chargée de l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs. Elle travaille en étroite collaboration avec l'Inspection Générale du Travail (IGT), distincte du SGET mais complémentaire dans l'exercice des missions de contrôle.
Missions et attributions
- Élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires intéressant les rapports professionnels
- Application des dispositions légales : durée du travail, salaires, sécurité, hygiène et bien-être
- Emploi des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- Conflits collectifs et litiges individuels de travail
- Application et homologation des conventions collectives de travail
- Organisation du Conseil National du Travail (CNT)
- Enregistrement des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs
- Agrément des secrétariats sociaux (Arrêté ministériel n° 046/2015)
- Conseils et recommandations aux employeurs et travailleurs
- Coordination avec l'Inspection Générale du Travail pour le contrôle d'application
Lien avec l'Inspection Générale du Travail (IGT) : L'article 188 du Code du Travail réserve l'exercice des missions d'inspection du travail à l'IGT sur toute l'étendue du territoire national (services central, provincial et local). L'article 189 précise que la Direction du Travail dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Inspection.
Base juridique
| Texte | Disposition |
|---|---|
| Code du Travail, Titre IX — art. 185 à 200 | Administration du travail et Inspection du travail |
| Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 | Création et organisation de l'Inspection Générale du Travail (IGT) |
| Arrêté ministériel n° 046/CAB/VPM/METPS/2015 | Conditions d'agrément d'un Secrétariat social |
| Convention OIT n° 81 de 1947 | Inspection du travail (ratifiée par la RDC le 19 avril 1968) |
Source : Code du Travail articles 185-200 (legalRDC.com) — Décret n° 12/002 du 19 janvier 2012 (Scribd) — sget.cd
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Direction de la Formation Professionnelle
La Direction de la Formation Professionnelle renforce les compétences, l'employabilité et l'adéquation entre la formation et les besoins économiques. Elle œuvre à développer les ressources humaines congolaises en lien avec les établissements sous tutelle, notamment l'INPP.
Missions et attributions
- Élaboration et mise en œuvre de la politique nationale de formation professionnelle
- Renforcement des compétences et développement de l'employabilité des travailleurs
- Adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail
- Organisation et suivi des programmes de formation et de perfectionnement
- Coordination avec l'INPP (Institut National de Préparation Professionnelle)
- Appui aux programmes d'insertion et d'employabilité des jeunes
- Élaboration des programmes de formation des personnels congolais (dossiers CNEE)
- Veille sur l'évolution des métiers et des compétences requises
- Coopération avec les partenaires techniques (OIT, PNUD, Enabel)
- Coordination avec le FSPEEJ
Cadre stratégique — PNEFP
La Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP), approuvée par le Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018, identifie parmi ses axes prioritaires l'Axe 3 (Améliorer l'employabilité et la formation professionnelle) et l'Axe 2 (Accroître l'offre d'emploi décent et développer le secteur privé).
Base juridique
| Texte | Disposition |
|---|---|
| Code du Travail, art. 185 | Rôle de conception en matière de formation et de perfectionnement professionnels |
| Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 | Approbation de la PNEFP — 7 axes stratégiques |
| Décret n° 18/035 du 19 novembre 2018 | Création du FSPEEJ |
| Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 | Promotion de l'entrepreneuriat et des startups en RDC |
Source : Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 (leganews.pro) — Décret n° 18/035 du 19 novembre 2018 (annuairetravail-rdc.cd) — sget.cd
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Direction de Santé au Travail
La Direction de Santé au Travail promeut la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de santé au travail. Elle veille à l'application du Titre VII (Santé et Sécurité au Travail) et du Titre VIII (Service Médical d'Entreprise) du Code du Travail.
Missions et attributions
- Promotion de la prévention des risques professionnels sur les lieux de travail
- Amélioration des conditions de santé et de sécurité des travailleurs
- Veille à l'application des articles 160 à 184 du Code du Travail
- Organisation et suivi des services de santé au travail (médecin du travail)
- Encadrement des services spéciaux de sécurité, d'hygiène et d'embellissement
- Organisation des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement (SHE)
- Surveillance médicale des travailleurs et surveillance sanitaire des lieux
- Organisation du service médical d'entreprise (Article 177)
- Coordination avec la CNSS pour les accidents du travail et maladies professionnelles
- Collaboration avec l'IGT pour les visites spéciales en santé au travail
Base juridique — Titres VII et VIII du Code du Travail
| Texte | Objet |
|---|---|
| AM n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 | Conditions d'organisation des comités SHE |
| AM n° 140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 | Modalités de promotion de la prévention des risques professionnels |
| Arrêté n° 57/71 du 20 décembre 1971 | Réglementation de la sécurité sur les lieux de travail |
| Arrêté n° 13 du 4 août 1972 (mod. AD n° 70/77) | Hygiène sur les lieux de travail |
| Arrêté départemental n° 28/75 du 30 octobre 1975 | Examens médicaux d'embauche et de reprise |
| Convention OIT n° 81 de 1947 (ratifiée 1968) | Inspection du travail — collaboration santé au travail |
Source : Code du Travail articles 160-184 (legalRDC.com) — OIT/LEGOSH (ilo.org) — Annuaire Juridique du Travail (annuairetravail-rdc.cd)
Synthèse
Bases juridiques communes aux six directions
| Texte | Date | Portée |
|---|---|---|
| Loi n° 015/2002 — Code du Travail | 16/10/2002 | Article 185 : Administration du travail — base juridique du SGET |
| Loi n° 16/010 modifiant le Code du Travail | 15/07/2016 | Modifications, notamment article 190 sur l'IGT |
| Ordonnance n° 07/018 | 16/05/2007 | Attributions spécifiques du Ministère de l'Emploi et du Travail |
| Décret n° 12/002 — création de l'IGT | 19/01/2012 | Organisation de l'Inspection Générale du Travail |
| Décret n° 18/040 — approbation PNEFP | 24/11/2018 | Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle |
| Décret n° 22/10 — cabinets ministériels | 04/03/2022 | Organisation et fonctionnement des cabinets ministériels |
| AM n° 168/2014 — CNEE | 21/10/2014 | Fonctionnement de la Commission Nationale de l'Emploi des Étrangers |
Conseil National du Travail (CNT) : organe consultatif tripartite dont l'avis est requis pour de nombreux arrêtés ministériels relatifs à la santé au travail, à l'inspection du travail et au règlement des conflits. Il constitue le cadre institutionnel du dialogue social en RDC.